Permis d'aménager n° 08306121F0010 à Fréjus pour un terrain de 2 006 m², 134 Chemin Du Sourcier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 08306121F0010
Demandeur
PANAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306121F0010 a été délivré le 19 avril 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 134 Chemin Du Sourcier. La demande émane de PANAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK278. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880652870
- SIRET
- 88065287000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306121F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |