Permis d'aménager n° 08306114F0017 à Fréjus pour un terrain de 5 167 m², Avenue Pierre Puget
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 08306114F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306114F0017, délivré le 9 décembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Pierre Puget.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 167 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV123P, BV892. Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Fréjus
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306114F0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |