Permis d'aménager n° 08306114F0008 à Fréjus pour un terrain de 6 776 m², Imp Du Bellay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 08306114F0008
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306114F0008 a été délivré le 29 octobre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Du Bellay. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV826, BV827, BV828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 783073901
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306114F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |