Permis d'aménager n° 08306113F0004 à Fréjus pour un terrain de 361 m², Rue Des Combattants D'afri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 08306113F0004
Demandeur
ADIM COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306113F0004 porte sur un projet situé Rue Des Combattants D'afri. ADIM COTE D AZUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT226, AT49P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM COTE D AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529066318
- SIRET
- 52906631800021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306113F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |