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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08306113F0004

Permis d'aménager à Fréjus pour 361 m² de terrain - Rue Des Combattants D'afri

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADIM COTE D AZUR et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0004, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 08306113F0004

Demandeur

ADIM COTE D AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08306113F0004, délivré le 21 février 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Combattants D'afri, Fréjus (83600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ADIM COTE D AZUR. L'opération concerne un terrain de 361 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT226, AT49P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT226 AT49P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	361 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM COTE D AZUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 529066318
SIRET: 52906631800021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NICE (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306113F0004
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 361 m², situé Rue Des Combattants D'afri, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADIM COTE D AZUR et autorisé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0004, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.