Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306114F0009

Permis d'aménager n° 08306114F0009 à Fréjus pour un terrain de 3 407 m², Bd Beethoven

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisée le 12 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0009, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2014

Dossier PA n° 08306114F0009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306114F0009 a été délivré le 12 octobre 2014, pour un projet situé Bd Beethoven. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV823, BV824, BV825. L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2014

Surface du terrain

3 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

12 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

12/10/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV823 BV824 BV825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 783073901
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COLOMBES (92700)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

PA n°0830612500020 Autorisé

Impasse Foch

09 mars 2026

PA n°0830612500018 Autorisé

Avenue Richard Wagner Saint Aygulf

18 févr. 2026

PA n°0830612500006 Autorisé

Avenue Richard Wagner

05 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306114F0009
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 octobre 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 407 m², situé Bd Beethoven à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisée le 12 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0009, déposé en mairie de Fréjus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fréjus

PA n°08306113F0007 Terminé

Impasse Richard Wagner

Fréjus (83600)

18 oct. 2013 8 140 m² foncier LE VICTORIA

PA n°08306113F0004 Autorisé

Rue Des Combattants D'afri

Fréjus (83600)

21 févr. 2014 361 m² foncier ADIM COTE D AZUR

PA n°08306114F0002 Terminé

587 Rue Du General Brosset

Fréjus (83600)

31 juil. 2014 3 380 m² foncier

PA n°08306114F0004 Terminé

Rue Jean Bouin

Fréjus (83600)

17 oct. 2014 2 427 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

PA n°08306114F0005 Autorisé

Avenue Gustave Charpentier

Fréjus (83600)

20 oct. 2014 8 060 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

PA n°08306114F0007 Terminé

Imp Du Bellay

Fréjus (83600)

24 oct. 2014 6 776 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Autres types d'autorisations à Fréjus

Permis de construire à Fréjus

1 212 autorisations

Permis de démolir à Fréjus

161 autorisations