Permis d'aménager n° 08306113F0007 à Fréjus pour un terrain de 8 140 m², Impasse Richard Wagner
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 08306113F0007
Demandeur
LE VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306113F0007 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Impasse Richard Wagner. Le demandeur déclaré est LE VICTORIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV523, BV878, BV879. Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VICTORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803239466
- SIRET
- 80323946600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306113F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |