Permis d'aménager n° 08306113F0006 à Fréjus pour un terrain de 116 264 m², Le Bonfin Route Du Capitou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 08306113F0006
Demandeur
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bonfin Route Du Capitou, le permis d'aménager n° 08306113F0006 a été délivré le 16 octobre 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Capitou
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785451030
- SIRET
- 78545103000015
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306113F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |