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Permis de construire Mixte N° 08306113F0055

Permis de construire à Fréjus pour 15 033 m² de logement et locaux - Route Des Combattants En A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 15 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Combattants En A, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM COTE D AZUR et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 913 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0055, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 08306113F0055

Demandeur

ADIM COTE D AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306113F0055, délivré le 21 février 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Combattants En A, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 68 T2, 95 T3, 44 T4, 3 T5, dont 56 en locatif social. La surface se répartit entre 14 913 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT41P, AT49P, AT63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

15 033 m²

Variation nette

+15 033 m²

Surface totale après

15 033 m²

Logements créés

223

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

02/10/2018

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT41P AT49P AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	223 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	14 913 m²	14 913 m²	14 913 m²
Locaux	120 m²	120 m²	120 m²
Total	15 033 m²	15 033 m²	15 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	223
Logements collectifs	223
Collectifs hors résidence	223

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	68	95	44	3	-	223
5,8 %	30,5 %	42,6 %	19,7 %	1,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM COTE D AZUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 529066318
SIRET: 52906631800021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NICE (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306113F0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 15 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Combattants En A, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM COTE D AZUR et accordé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 68 T2, 95 T3, 44 T4, 3 T5, dont 56 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 913 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0055, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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