Permis d'aménager n° 08305912B0002 à Forcalqueiret, Chem Des Marins Aux Deoux Les Deoux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2013
Dossier PA n° 08305912B0002
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305912B0002, délivré le 9 mai 2013 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Marins Aux Deoux Les Deoux. COLOMBIER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1330. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Forcalqueiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forcalqueiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deoux
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501087142
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPS-LA-SOURCE (83170)
Autres dossiers de COLOMBIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305912B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |