Permis d'aménager n° 08305913B0004 à Forcalqueiret, Les Germanes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 08305913B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305913B0004 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Les Germanes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Forcalqueiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forcalqueiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Germanes
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305913B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |