Permis d'aménager n° 08310618B0002 à Rocbaron pour un terrain de 6 350 m², 414 Rd 12 Route De' Forcalquei
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 08310618B0002
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 414 Rd 12 Route De' Forcalquei, le permis d'aménager n° 08310618B0002 a été délivré le 27 décembre 2018 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COLOMBIER IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocbaron
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501087142
- SIRET
- 50108714200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPS-LA-SOURCE (83170)
Autres dossiers de COLOMBIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310618B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |