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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08305714B0001

Permis d'aménager n° 08305714B0001 à Flassans-sur-Issole, Vaque - Grassela Seigneurie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR ET NATURE et autorisé le 21 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305714B0001, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PA n° 08305714B0001

Demandeur

TERROIR ET NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305714B0001 a été délivré le 21 juin 2014, pour un projet situé Vaque - Grassela Seigneurie. Le dossier a été déposé par TERROIR ET NATURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H386. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaque - Grassela Seigneurie

Territoires administratifs

Commune: Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR ET NATURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450021761
SIRET: 45002176100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-SUR-ARGENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08305714B0001
Code commune INSEE	83057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vaque - Grassela Seigneurie à Flassans-sur-Issole (83340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR ET NATURE et autorisé le 21 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305714B0001, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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