Permis d'aménager n° 08305714B0002 à Flassans-sur-Issole, Vaque Grasse - La Seigneurie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 février 2015
Dossier PA n° 08305714B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vaque Grasse - La Seigneurie, le permis d'aménager n° 08305714B0002 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H386. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaque Grasse - La Seigneurie
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT SUR ARGENS (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305714B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |