Permis d'aménager n° 0830571800002 à Flassans-sur-Issole pour un terrain de 30 665 m², Saint Bernard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 0830571800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830571800002, délivré le 5 septembre 2018 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Bernard.
L'opération concerne un terrain de 30 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E285, E493, E565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Flassans-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830571800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |