Permis d'aménager n° 0830571900001 à Flassans-sur-Issole pour un terrain de 6 072 m², Saint Bernard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 0830571900001
Demandeur
ROC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830571900001 porte sur un projet situé Saint Bernard. Le dossier a été déposé par ROC IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 072 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E279, E619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507523660
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830571900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |