Permis d'aménager n° 08305520D0002 à Fayence pour un terrain de 1 809 m², 130 Chem Du Puits Du Plan Est
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 08305520D0002
Demandeur
NKO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305520D0002, délivré le 19 janvier 2021 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 130 Chem Du Puits Du Plan Est. NKO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NKO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821704772
- SIRET
- 82170477200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |