Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08305418O0001

Permis d'aménager n° 08305418O0001 à La Farlède pour un terrain de 1 912 m², 79 Impasse Des Marguerites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 08305418O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Impasse Des Marguerites, le permis d'aménager n° 08305418O0001 a été délivré le 20 mars 2018 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC415, AC458P, AC459. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC415 AC458P AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 912 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305418O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 912 m², situé 79 Impasse Des Marguerites à La Farlède (83210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305418O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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