Permis d'aménager n° 08305022K0003 à Draguignan pour un terrain de 1 807 m², 236 Chemin De Beaussaret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 08305022K0003
Demandeur
LES ROMARINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 236 Chemin De Beaussaret, le permis d'aménager n° 08305022K0003 a été délivré le 19 mai 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES ROMARINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL557, BL843. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROMARINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907928469
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305022K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |