Permis d'aménager n° 08305023K0001 à Draguignan pour un terrain de 4 955 m², 125 Vieille Route De Grasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 08305023K0001
Demandeur
LE CLOS DE L'HORLOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305023K0001, délivré le 11 mai 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 125 Vieille Route De Grasse. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE L'HORLOGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC328, AC329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'HORLOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903139095
- SIRET
- 90313909500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305023K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |