Permis d'aménager n° 08305022K0004 à Draguignan pour un terrain de 16 894 m², 345 Chemin Du Beaussaret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier PA n° 08305022K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305022K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 345 Chemin Du Beaussaret.
L'opération concerne un terrain de 16 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1993, G1994, G2073. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305022K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |