Permis de construire Logement N° 08305024K0071

Permis de construire à Draguignan pour 65 m² de logement - 236 Chemin Du Beaussaret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 08305024K0071

Demandeur

SOCIETE CIVILE AMARYLIS 1ER

Cette page présente le permis de construire n° 08305024K0071, délivré le 14 janvier 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 236 Chemin Du Beaussaret, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AMARYLIS 1ER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL557, BL874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL557 BL874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AMARYLIS 1ER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791530363
SIRET
79153036300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305024K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Chemin Du Beaussaret, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AMARYLIS 1ER et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0071, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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