Retour aux autorisations de La Croix-Valmer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304818J0001

Permis d'aménager à La Croix-Valmer pour 2 480 m² de terrain - 588 Chemin De Provence

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARAMA et autorisé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304818J0001, instruit par la commune de La Croix-Valmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PA n° 08304818J0001

Demandeur

SARAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304818J0001, délivré le 3 avril 2018 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 588 Chemin De Provence, La Croix-Valmer (83420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARAMA. L'opération concerne un terrain de 2 480 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN2P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 480 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARAMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834046302
SIRET: 83404630200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304818J0001
Code commune INSEE	83048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 480 m², situé 588 Chemin De Provence, La Croix-Valmer (83420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARAMA et autorisé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304818J0001, instruit par la commune de La Croix-Valmer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.