Permis d'aménager n° 08304817J0002 à La Croix-Valmer pour un terrain de 33 496 m², Bd Des Cypres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 08304817J0002
Demandeur
JMZ SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304817J0002, délivré le 29 août 2017 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Des Cypres. La demande émane de JMZ SERVICES.
L'opération concerne un terrain de 33 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP144, BP175, BP176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMZ SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478641533
- SIRET
- 47864153300045
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CROIX VALMER (83420)
Autres dossiers de JMZ SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304817J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |