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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08304715H0001

Permis d'aménager n° 08304715H0001 à La Crau pour un terrain de 59 522 m², 1160 Rte De Maraval

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA LE PINEDOU et autorisée le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304715H0001, déposé en mairie de La Crau.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 08304715H0001

Demandeur

SA LE PINEDOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1160 Rte De Maraval, le permis d'aménager n° 08304715H0001 a été délivré le 28 avril 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SA LE PINEDOU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 59 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY24, C2547. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

59 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY24 C2547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 522 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LE PINEDOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 309787877
SIRET: 30978787700013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304715H0001
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 522 m², situé 1160 Rte De Maraval à La Crau (83260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA LE PINEDOU et autorisée le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304715H0001, déposé en mairie de La Crau.

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