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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08304715H0001

Permis d'aménager à La Crau pour 59 522 m² de terrain - 1160 Rte De Maraval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA LE PINEDOU et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0001, instruit par la commune de La Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 08304715H0001

Demandeur

SA LE PINEDOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304715H0001, délivré le 28 avril 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1160 Rte De Maraval, La Crau (83260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA LE PINEDOU. L'opération concerne un terrain de 59 522 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY24, C2547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

59 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY24 C2547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 522 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LE PINEDOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 309787877
SIRET: 30978787700013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304715H0001
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 522 m², situé 1160 Rte De Maraval, La Crau (83260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA LE PINEDOU et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0001, instruit par la commune de La Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.