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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304715H0010

Permis d'aménager n° 08304715H0010 à La Crau pour un terrain de 11 475 m², Route De Pierrefeu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PA n° 08304715H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08304715H0010 a été délivré le 18 novembre 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Pierrefeu.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS34P. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

11 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à La Crau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BS34P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304715H0010
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 475 m², situé Route De Pierrefeu à La Crau (83260).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0010, déposé en mairie de La Crau.

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