Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304715H0007

Permis d'aménager à La Crau pour 1 494 m² de terrain - Chemin Des Aramons Le Baguier - Les Maunieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE L'ARAMON et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0007, instruit par la commune de La Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PA n° 08304715H0007

Demandeur

LE CLOS DE L'ARAMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304715H0007, délivré le 5 novembre 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Aramons Le Baguier - Les Maunieres, La Crau (83260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DE L'ARAMON. L'opération concerne un terrain de 1 494 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK381, AK383, AK384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK381 AK383 AK384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baguier - Les Maunieres

Territoire administratif

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 494 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE L'ARAMON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 822297446
SIRET: 82229744600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304715H0007
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 494 m², situé Chemin Des Aramons Le Baguier - Les Maunieres, La Crau (83260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE L'ARAMON et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0007, instruit par la commune de La Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.