Permis d'aménager n° 08304715H0007 à La Crau pour un terrain de 1 494 m², Chemin Des Aramons Le Baguier - Les Maunieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 08304715H0007
Demandeur
LE CLOS DE L'ARAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304715H0007 a été délivré le 5 novembre 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Aramons Le Baguier - Les Maunieres. La demande émane de LE CLOS DE L'ARAMON.
L'opération concerne un terrain de 1 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK383, AK384. Au total, 66 permis d'aménager référencés à La Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Baguier - Les Maunieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'ARAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822297446
- SIRET
- 82229744600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304715H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |