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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08303724O0005

Permis d'aménager n° 08303724O0005 à La Celle, Rue De L'egalite

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303724O0005, déposé en mairie de La Celle.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 08303724O0005

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303724O0005 a été délivré le 27 mars 2025 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1136, B1138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Celle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1135 B1136 B1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300374
SIRET: 21830037400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CELLE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303724O0005
Code commune INSEE	83037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'egalite à La Celle (83170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303724O0005, déposé en mairie de La Celle.

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