Permis d'aménager n° 08303724O0002 à La Celle pour un terrain de 16 510 m², Route Departementale N_405
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 08303724O0002
Demandeur
SCI DE LA CELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303724O0002 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé Route Departementale N_405. Le projet est porté par SCI DE LA CELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2180, B726, B732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443964291
- SIRET
- 44396429100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303724O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |