Permis d'aménager n° 08303718B0001 à La Celle pour un terrain de 2 526 m², Quartier Entrecouaillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PA n° 08303718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Entrecouaillon, le permis d'aménager n° 08303718B0001 a été délivré le 30 mai 2018 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Celle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |