Permis d'aménager n° 08302716T0001 à La Cadière-d'Azur pour un terrain de 10 578 m², 1542 La Font De La Luquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 08302716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302716T0001 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé 1542 La Font De La Luquette.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2088, G2090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |