Permis d'aménager n° 0830272000001 à La Cadière-d'Azur pour un terrain de 4 158 m², Avenue Du Pas D'antuni
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 0830272000001
Demandeur
BALI 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830272000001, délivré le 4 août 2020 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Du Pas D'antuni. BALI 5 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALI 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817982713
- SIRET
- 81798271300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de BALI 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |