Permis d'aménager n° 08302713T0004 à La Cadière-d'Azur pour un terrain de 800 m², 278P Rte Departementale 266 Clos Du Landenet 5
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 08302713T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302713T0004 porte sur un projet situé 278P Rte Departementale 266 Clos Du Landenet 5.
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Du Landenet 5
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CADIERE-D AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302713T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |