Permis d'aménager n° 08302713T0003 à La Cadière-d'Azur pour un terrain de 40 287 m², Colle De Reyne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 08302713T0003
Demandeur
CLOS STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302713T0003 a été délivré le 15 juillet 2013 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Colle De Reyne. Le demandeur déclaré est CLOS STE THERESE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C474, C401, C473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS STE THERESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380748061
- SIRET
- 38074806100013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302713T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |