Permis d'aménager n° 08302713T0002 à La Cadière-d'Azur pour un terrain de 8 102 m², La Colette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 08302713T0002
Demandeur
CONSTRUCT DEVELOP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302713T0002 a été délivré le 20 juin 2013 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Colette. Le dossier a été déposé par CONSTRUCT DEVELOP INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1599, G1643. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Cadière-d'Azur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colette
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCT DEVELOP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382690774
- SIRET
- 38269077400023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302713T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |