Permis d'aménager n° 08302524A0004 à Brue-Auriac pour un terrain de 9 206 m², Chemin Du Pigeonnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 08302524A0004
Demandeur
ANROCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pigeonnier, le permis d'aménager n° 08302524A0004 a été délivré le 3 février 2025 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ANROCA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D677, D680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Brue-Auriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brue-Auriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANROCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908630825
- SIRET
- 90863082500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARAGES (83670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302524A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |