Permis d'aménager n° 08302513B0001 à Brue-Auriac, Chem De Saint Martin La Gorge De La Tuiliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 08302513B0001
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302513B0001 porte sur un projet situé Chem De Saint Martin La Gorge De La Tuiliere. Le dossier a été déposé par LA POURESSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Brue-Auriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brue-Auriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorge De La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)
Autres dossiers de LA POURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |