Permis d'aménager n° 08313522A0001 à Tavernes pour un terrain de 4 570 m², 130 Chemin Des Gres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 08313522A0001
Demandeur
ANROCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313522A0001, délivré le 12 juillet 2022 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 130 Chemin Des Gres. Le dossier a été déposé par ANROCA.
L'opération concerne un terrain de 4 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L313, L754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANROCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908630825
- SIRET
- 90863082500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARAGES (83670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |