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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08302524A0002

Permis d'aménager n° 08302524A0002 à Brue-Auriac pour un terrain de 6 198 m², Rue Du Fauconnier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUE AURIAC et autorisée le 14 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302524A0002, déposé en mairie de Brue-Auriac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 08302524A0002

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08302524A0002, délivré le 14 octobre 2024 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Fauconnier. La demande émane de COMMUNE DE BRUE AURIAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D208, D748. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Brue-Auriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

6 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146 D208 D748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300259
SIRET: 21830025900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUE AURIAC (83119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302524A0002
Code commune INSEE	83025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 198 m², situé Rue Du Fauconnier à Brue-Auriac (83119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUE AURIAC et autorisée le 14 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302524A0002, déposé en mairie de Brue-Auriac.

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