Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08302521A0001

Permis d'aménager n° 08302521A0001 à Brue-Auriac pour un terrain de 12 473 m², La Grand Bastide

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUE AURIAC et autorisée le 22 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302521A0001, déposé en mairie de Brue-Auriac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 08302521A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08302521A0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Grand Bastide. La demande émane de COMMUNE DE BRUE AURIAC.

L'opération concerne un terrain de 12 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Brue-Auriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

12 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 473 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300259
SIRET: 21830025900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUE AURIAC (83119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302521A0001
Code commune INSEE	83025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 473 m², situé La Grand Bastide à Brue-Auriac (83119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUE AURIAC et autorisée le 22 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302521A0001, déposé en mairie de Brue-Auriac.

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