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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08302320O0007

Permis d'aménager à Brignoles pour 17 705 m² de terrain - Chemin Des Capriers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE SAN SUMIAN et autorisé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0007, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 08302320O0007

Demandeur

TERRES DE SAN SUMIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08302320O0007, délivré le 18 février 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Capriers, Brignoles (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DE SAN SUMIAN. L'opération concerne un terrain de 17 705 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CI313, CI315, CI316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

17 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI313 CI315 CI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 705 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE SAN SUMIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904665502
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302320O0007
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 705 m², situé Chemin Des Capriers, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE SAN SUMIAN et autorisé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0007, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.