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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08302315O0006

Permis d'aménager à Brignoles pour 6 326 m² de terrain - Ancien Chemin De Camps Les Petits Hubacs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302315O0006, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PA n° 08302315O0006

Demandeur

CITIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08302315O0006, délivré le 29 septembre 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin De Camps Les Petits Hubacs, Brignoles (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITIC. L'opération concerne un terrain de 6 326 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CE178, CE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

6 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE178 CE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Hubacs

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 326 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13854)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302315O0006
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 326 m², situé Ancien Chemin De Camps Les Petits Hubacs, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 29 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302315O0006, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.