Permis d'aménager n° 08302318O0008 à Brignoles pour un terrain de 9 179 m², Le Clos De Cibelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 08302318O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De Cibelle, le permis d'aménager n° 08302318O0008 a été délivré le 25 janvier 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1159, BD1160, BD1161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302318O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |