Permis d'aménager n° 08301917B0003 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 4 344 m², Chemin De La Mer La Faviere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 08301917B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Mer La Faviere, le permis d'aménager n° 08301917B0003 a été délivré le 21 novembre 2017 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faviere
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301917B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |