Permis d'aménager n° 08301918B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 2 199 m², 186 Chemin De La Verne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier PA n° 08301918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 186 Chemin De La Verne, le permis d'aménager n° 08301918B0001 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |