Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300724A0001

Permis d'aménager n° 08300724A0001 à Aups pour un terrain de 3 622 m², Chemin Du Stade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 08300724A0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Stade, le permis d'aménager n° 08300724A0001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 622 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F124. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aups.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

3 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Aups

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 622 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424217420
SIRET
42421742000043
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08300724A0001
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 622 m², situé Chemin Du Stade à Aups (83630).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300724A0001, déposé en mairie d'Aups.

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