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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08300724A0002

Permis d'aménager n° 08300724A0002 à Aups pour un terrain de 23 741 m², Zone Artisanale Des Uchane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON et autorisé le 31 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300724A0002, déposé en mairie d'Aups.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 08300724A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Des Uchane, le permis d'aménager n° 08300724A0002 a été délivré le 31 janvier 2025 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 741 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D580, D724. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Aups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

23 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D580 D724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 741 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040210
SIRET: 20004021000060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300724A0002
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 741 m², situé Zone Artisanale Des Uchane à Aups (83630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON et autorisé le 31 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300724A0002, déposé en mairie d'Aups.

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