Permis d'aménager n° 08219422S0002 à Villebrumier pour un terrain de 6 229 m², Grez
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 08219422S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grez, le permis d'aménager n° 08219422S0002 a été délivré le 30 août 2024 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villebrumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Villebrumier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219422S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |