Permis d'aménager n° 08219419S0001 à Villebrumier pour un terrain de 2 088 m², 15 Rue Haute
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 08219419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Haute, le permis d'aménager n° 08219419S0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C103. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villebrumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villebrumier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |