Permis d'aménager n° 08219421S0003 à Villebrumier pour un terrain de 4 285 m², Chemin Du Pont
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 08219421S0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBRUMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pont, le permis d'aménager n° 08219421S0003 a été délivré le 10 octobre 2021 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE VILLEBRUMIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C254, 0C255, 0C256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villebrumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebrumier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBRUMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201945
- SIRET
- 21820194500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |