Permis d'aménager n° 08219418S0002 à Villebrumier pour un terrain de 809 m², Route De Varennes Lieu-Dit Lasalavieille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 08219418S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219418S0002 porte sur un projet situé Route De Varennes Lieu-Dit Lasalavieille.
L'opération s'étend sur un terrain de 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1029, 0B487, 0B486. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villebrumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebrumier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lasalavieille
Territoires administratifs
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219418S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |